Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site www.doudoumalin.com édité par la SASU Doudou Malin, inscrite au RCS de Versailles sous le n°822  476 610 00016, dont le siège social est situé 7, rue des plaisances 78711 Mantes la ville, et tout internaute souhaitant utiliser le site.

Utiliser le site  ou participer de quelque façon que ce soit à son animation par le biais de ses services, outils ou programmes implique votre plein consentement et acceptation totale des conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») suivantes imposées par la SASU Doudou Malin.

Conditions générales applicables à partir du 21 août 2017

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

En vous inscrivant comme Membre, vous garantissez à Doudou Malin que : (i) vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site; (ii) les données fournies lors de votre inscription et lors des différentes étapes qui jalonneront votre activité sur Doudou Malin (procédures d’achat ou de vente) sont correctes, complètes et à jour.

A la création de votre compte, il pourra vous être demandé de créer un identifiant ainsi qu’un mot de passe afin de vous connecter à votre compte personnel. Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers.
Il est de votre responsabilité de sécuriser suffisamment votre identifiant ainsi que votre mot de passe et de les garder confidentiels. Evitez d’utiliser vos identifiants de connexion sur des ordinateurs publiques afin d’éviter qu’une tierce personne puisse accéder à votre compte à votre insu. Vous assumez l’entière responsabilité quant aux conséquences que pourrait entrainer la diffusion volontaire ou non par vos soins de vos identifiants de connexion.

L’inscription en tant que Membre implique l’obligation de fournir une adresse email valide qui sera utilisée comme moyen de communication entre le Membre et Doudou Malin. Tout email envoyé par Doudou Malin  à un Membre est considéré comme avoir été reçu par le Membre qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

Tout Membre doit être majeur. Un seul compte Membre est autorisé par foyer.

Pour toute livraison d’article à une adresse précise (domicile, lieux de travail etc…) une adresse postale valide en France métropolitaine est obligatoire et devra être renseignée lors de votre passage de commande.

Aucune information relative à la vie privée des Membres ne sera visible sur le site.

Doudou Malin se réserve le droit de suspendre ou de fermer et sans préavis le compte d’un Membre pour tout motif visé ci-dessous :

- non-respect d’une ou plusieurs clauses des CGU ,
- utilisation abusive et frauduleuse de la plateforme technique mise à disposition (piratage, outils sociaux etc…),
- les réponses données à vos questions,
- diffusion de contenu illégal,
- atteinte aux bonnes mœurs,
- données personnelles fausses

Aucune compensation financière ne pourra être réclamée en cas de fermeture d’un compte.

 

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Qualité des produits :

Les articles en vente sont :

-neuf (avec étiquette et/ou boîte)

- d'occasion : comme neuf- très bon état - bon état

Dans tous les cas, toutes les caractéristiques, les défauts sont signalés dans les annonces. Tous les articles sont lavés avant la vente (sauf articles avec étiquette).

3 - TARIFS

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIMENT DU PRIX

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

Les produits présentés dans ce site sont livrables dans le monde entier.

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des  présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Règlement  par payplug,paypal ou par chèque.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inéxécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation ...).

Tarifs livraison :

Sans suivi:
- France,  Andorre, Monaco, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Réunion, Polynésie française: 1.9 euros 

Avec suivi:

- France,  Andorre, Monaco, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Réunion, Polynésie française :
2.59 euros 3.59 euros 4.99 euros  8.5 euros
-Belgique, Suisse, Luxembourg: 4.59 euros 4.99 euros 5.99 euros  8.5 euros
-Europe: 4.59 euros 4.99 euros 5.99 euros 11.90 euros
-reste du monde: 6.5 euros 7.5 euros 9.5 euros 12.5 euros

Livraison gratuite dès 36 euros d'achat.

Nos modes d'expéditions sont la lettre verte, la lettre tarif normal, le colissimo, la lettre prioritaire internationale, le petit paquet prioritaire international selon ce qui nous paraît être le plus approprié.

Délai de livraison :

Les délais donnés par la poste varient entre 48h et 72h selon le mode d'expédition et le lieu. Je ne saurai être tenu responsable des délais de la poste. Le cachet de la poste fait foi.

8 - RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9 - GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10 - RESPONSABILITE 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne  les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et au libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

14 - VENDRE A DOUDOU MALIN

Article 1 – Capacité / Acceptation des Conditions générales

Pour nous faire parvenir vos doudous, vous devez être enregistré chez Doudou Malin.

Pour profiter du service Vendez vous devez impérativement être capable juridiquement de contracter  (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé) et résider en France métropolitaine au jour de l’offre d’achat de vos Articles.

Afin de justifier de votre âge et que le rachat se passe au mieux, vous devrez nous faire parvenir le formulaire dûment complété.

En cochant la case « J’atteste sur l’honneur la véracité de ces informations », vous certifiez être majeur au jour de l’offre de vente de vos Articles et vous certifiez la véracité des informations fournies à Doudou Malin.

Conformément aux articles R.321-1 et suivants du Code pénal, vous autorisez Doudou Malin à inscrire sur son registre déclaré à la Préfecture de police la description des Articles vendus à Doudou Malin, vos noms, prénoms, qualité et domicile.

Aucune offre d’achat ne peut être formulée par Doudou Malin sans acceptation des Conditions Générales du Site. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales  à tout moment lors de votre navigation sur le Site.


Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales se fera lors du remplissage du formulaire d’envoi de votre sac. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales dont j’ai pris connaissance sur le site doudoumalin.com».


Sauf preuve contraire, les données collectées lors de la transaction constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par Doudou Malin, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales.

Article 2 – Offre d’achat

Doudou Malin s’engage à formuler une offre d’achat (ci-après l’ « Offre ») de vos Articles dans le respect des conditions ci-dessous énoncées.


2.1 Afin de pouvoir vendre vos articles à Doudou Malin vous devez impérativement renseigner le formulaire envoyé par email et le retourner complété avec vos articles.


L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Doudou Malin conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales.



2.2 .Conditions relatives à vos Articles - Pour qu’une Offre vous soit faite, il vous faut proposer la vente d’un minimum de huit (8) Articles.



2.3  Estimation d’une cotation - Afin d’estimer le montant total de notre Offre, vous devez nous envoyer vos photos à l’adresse email suivante : doudoumalin@gmail.com.

Un article par photo est autorisé. Doudou Malin propose des cotations de montants différents, selon l’état des articles, les quantités et les modèles. Seules les marques contenues dans la Liste des marques acceptées sont rachetées.

 


2.4  Confirmation de l’Offre - Pour accepter l’Offre de Doudou Malin au montant de la cotation indiquée, vous devez cocher la case « □ J’accepte l’offre de ______ euros  faite par le site ».


2.5  Durée de validité de l’Offre - L’Offre est valable pendant deux semaines à dater du moment où Doudou Malin vous a confirmé l'Offre. La date limite de validité de l’Offre vous est indiquée une fois l’Offre confirmée. Vous devez impérativement procéder à l’envoi de vos Articles ou avant la date limite de validité de l’Offre, le cachet de la poste ou l’accusé de réception en point-relais faisant foi. Faute d’envoi de vos Articles dans le délai imparti, l’Offre d’achat sera définitivement retirée.

En cas d’expédition de vos Articles postérieurement à la date de validité de l’Offre, l’Offre sera révoquée.


2.6 Expédition - Vos Articles doivent impérativement être expédiés à l'adresse indiquée par email. Afin d’optimiser la livraison, il vous est demandé de suivre les conseils de constitution de votre colis.

Doudou Malin ne saurait être tenu responsable des avaries constatées sur les Articles à la réception des colis en cas de non-respect des consignes de constitution de colis. Il faut faire un seul colis par vente. Nous ne sommes pas en mesure de traiter une vente multi-colis.

2.7 Réception et inspection des Articles - La réalisation de la vente est conditionnée par la réception et l’inspection de vos Articles par Julie, responsable Doudou Malin. Quatre conditions doivent être impérativement et cumulativement réunies (ci-après « les Conditions ») :

- vos Articles doivent correspondre aux détails de l’Offre formulée et que vous avez acceptée (nature et nombre des Articles validés sur photo) ;

- vos Articles doivent être réceptionnés dans un état conforme à la charte Doudou Malin.

- Le bordereau doit être joint au colis

- Une copie de la pièce d’identité pour toute première transaction devra également être jointe

Un e-mail vous sera ensuite adressé pour vous informer de la suite donnée par Doudou Malin à l’Offre.

 

2.8

2.8.1 Réalisation définitive du contrat - Si les Conditions sont réunies, Doudou Malin vous confirmera par courriel la réception des Articles conformes à l’Offre. La vente sera pleinement, entièrement et irrévocablement formée après le paiement de vos Articles par Doudou Malin, qui deviendra alors pleinement propriétaire de vos Articles.


2.8.2 Défectuosité, non-conformité – Vous serez averti par Doudou Malin lorsqu’un ou plusieurs de vos Articles sont, après inspection par Doudou Malin, jugés comme étant défectueux ou non conformes à l’Offre (l’e-mail de confirmation envoyé faisant foi) ou à la Charte Doudou Malin.


2.8.2.1 Vous  acceptez dans ce cas que seuls le ou les Articles conformes à l’Offre et respectant la Charte Doudou Malin vous soient réglés pour un prix global corrigé qui sera recalculé par Doudou Malin. Ce nouveau prix global, calculé pour l’ensemble des Articles conformes, sera égal à la somme des valorisations  unitaires déterminées au moment de l’acceptation par le client de l’offre d’origine pour les Articles concernés.

La vente sera pleinement, entièrement et définitivement formée après le paiement de vos Articles par Doudou Malin, qui deviendra alors pleinement propriétaire de vos Articles.


 

2.8.2.2 Pour vos Articles jugés comme étant défectueux ou non conformes à l’Offre ou à la Charte Doudou Malin :

 

a) Vous serez informé par email du rejet éventuel de certains de vos articles. A compter de la date d’envoi de cet email d’information, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous manifester et demander que les articles qui n’ont pas été achetés vous soient retournés.

Les frais de retour sont à votre charge et sont d’un montant forfaitaire de 7,90€ qui inclue les frais de port retour ainsi que les coûts de traitement des articles non-validés. Le retour se fera dans le point relais Mondial Relay dans lequel vous avez initialement déposé votre sac. Aucun autre mode de retour ne sera possible.

b) Si aucune demande de retour des articles refusés n’est faite par vos soins (ou si vous choisissez par vous-même cette option), ces doudous non-achetés seront donnés à une association. Nous vous invitons vivement à choisir cette option.

Si vous avez effectué le choix préalable de donner vos doudous refusés lors de l'envoi de votre sac, vos doudous seront automatiquement donnés sans que vous n'ayez à intervenir. A noter que ce choix préalable est définitif et qu'il ne sera pas possible de demander à récupérer vos doudous si vous avez fait le choix de donner

2.9 Politique de qualité :

Les articles que nous achetons doivent correspondre à tous les critères de qualité suivants :

-Seuls les doudous sont acceptés (pas de peluches, ni porte-clé peluches, ni langes etc...)

-Les doudous doivent avoir été lavés.

-Doudous d’occasion ou neufs en parfait état.

Vos doudous doivent être dans dans un état impeccable. Pas de tâche, pas de trou, pas de bouloche, pas de délavement, pas de couture détériorée, pas de mauvaises odeurs, ni de traces de tétouillage.

Ils ne doivent comporter aucun ornement personnalisé (Broderie, thermocollant, sérigraphie...) et les doudous musicaux doivent fonctionner parfaitement.

Les imprimés et logos doivent être en très bon état, ni abîmés, ni craquelés

-Doudous en provenance de «top» marques (nous n'acceptons pas les doudous fait maison ou ceux ne répondant pas aux normes EN 71 1/2/3).

-Tous les articles qui ne correspondront pas à ces critères ne pourront être rachetés.

Les doudous neufs avec étiquette sont également les bienvenus. Nous achèterons plus cher ce genre d’article que les doudous d’occasion.

Article 3 - Responsabilité :

La responsabilité de Doudou Malin vis à vis de votre sac est engagée à partir du moment où ce dernier est arrivé dans nos locaux. Si votre sac est perdu ou dégradé une fois celui-ci en notre possession, Doudou Malin s'engage à vous dédommager, sur la base d'un montant forfaitaire correspondant au prix moyen de rachat d'un sac constaté sur une période de 2 mois précédents la perte/ la dégradation de votre sac.

Pour toute perte de sac entre votre dépôt et la livraison de celui-ci dans nos locaux, la responsabilité de Doudou Malin ne peut être engagée. En effet, Doudou Malin n'assure en aucun cas le transport des colis. Ce transport est effectué par Mondial Relay ou La poste, qui prend donc la responsabilité de la bonne distribution des colis qui lui sont remis. Pour tout problème lors du transport de votre sac, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail doudoumalin@gmail.com afin que nous fassions remonter l'information à Mondial Relay ou à La Poste. Doudou Malin  s'engage à mettre en tout en oeuvre pour vous assister auprès de Mondial Relay ou de La Poste. Seul Mondial Relay ou La poste décidera du dédommagement éventuel auquel vous pourrez prétendre en cas de perte ou de dégradation de votre sac entre le point relais de dépôt et la bonne livraison de votre colis.

Article 4 – Paiement


4.1 Moment du paiement - Le paiement de vos Articles par Doudou Malin n’est effectué qu’une fois le contrat définitivement formé (voir article 2.8).


4.2 Vous  serez payé par chèque.


4.3 Date de l’encaissement du Prix.

Le montant des achats réglés sera versé après confirmation de la conformité des Articles reçus.

 

Article 5 – Rétractation


En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la confirmation de l’Offre, d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Ce droit de rétractation s’applique à la première Offre formulée par Doudou Malin, comme à toute Offre qui serait formulée en cas de non-conformité des Articles reçus à la première Offre.


Si les Articles objets du droit de rétractation sont réceptionnés par Doudou Malin avant l’expiration du délai de rétractation ci-dessus mentionné, et que vous souhaitez mettre en œuvre votre droit de rétraction, vos Articles vous seront envoyés à vos frais dans les quatorze  (14) jours à compter de la réception par Doudou Malin de votre colis.


Dans l’hypothèse où les Articles auraient déjà été payés par Doudou Malin, les Articles vous seront envoyés à vos frais sept (7) jours après la réception de votre remboursement du prix d’achat. .

Vous pourrez effectuer le remboursement en adressant un chèque à l’ordre de Julie Colau à l’adresse suivante communiquée à l’article 11 des présentes Conditions Générales.

 

Article 6 – Responsabilité


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