Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (« Produits ») conclues par la société Doudou Malin, SASU au capital de 1500 €, ayant son siège social au 7, rue des plaisances - 78711 Mantes la ville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles (France) sous le numéro 822 476 610 00016 dont le numéro d’identification à la T.V.A. FR 05 822 476 610 (« Vendeur ») avec les consommateurs et les professionnels au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (« Client ») sur son site internet www.doudoumalin.com (« Site Web »).


 

1. Généralités

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.
La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.
Toute validation de commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client.

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur : 
Par courrier électronique : contact@doudoumalin.com
Via le live chat directement sur www.doudoumalin.com

Par courrier postal à l’adresse suivante : 7, rue des plaisances- 78711 Mantes la ville

2. Commande

 

2.1 Passation de commande
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Aller au panier ».

A tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « panier »,
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier, 
- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Doudous » depuis la page de confirmation d’ajout au panier, 
- Valider la commande en cliquant sur l’icône « Etape suivante » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit. 

Le Client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fourni sont correctes et qu’il s’engage à les mettre rapidement à jour en cas de changement.

2.2 Identification du Client
La commande ne peut être validée sur le Site Web que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site Web.
Le Client devra également indiquer sa civilité, son statut (professionnel / particulier), nom, prénom, adresse et son numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Etape suivante», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son compte client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

2.3 Finalisation de la commande
A ce stade, le Client accédera à une page du Site Web détaillant l’adresse de livraison du Client, qui peut être modifiée si nécessaire, ainsi que le montant des frais de port. Le Client valide l’adresse de livraison en cliquant sur « Etape suivante ».
En cliquant sur « Etape suivante », le Client accédera ensuite à une page récapitulant sa commande et les produits choisis et lui permettant de choisir son mode de paiement dans les conditions de l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le Client sur des pages écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du Client avant l’accès à la plateforme de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.

2.4 Accusé de réception de la commande
Un document récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation du panier et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.


 

3. Modalités de livraison

 

Le délai standard d'expédition est entre 1 et 3 jours ouvrés. Les délais de mise en expédition sont indiqués sur chaque fiche produit sur le Site Web préalablement à la passation de commande. Le Vendeur se réserve le choix du mode d’acheminement du ou des Produit(s). Sauf spécificité du Produit commandé ou cas dans lequel le délai de livraison ne serait pas indiqué dans la fiche produit correspondante, le délai de livraison n'excèdera pas trente jours.

La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. Les modalités de livraison, en vigueur au jour de la passation de commande, sont indiqués dans la rubrique « Zones et frais de livraison » sur la page suivante,

4. Droit de rétractation et droit de retour

 

4.1 Droit de rétractation applicable au Client consommateur
Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous, le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception du Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui.

Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article 4.2 des présentes.

4.2 Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation ou droit de retour, le Client doit au préalable et dans les délais stipulés respectivement à l’article 4.2 des présentes,notifier sa décision par email à contact@doudoumalin.com

Le Vendeur fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s). 
Cet e-mail comporte :
- La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
- L'adresse postale à laquelle le Client doit retourner le ou les Produit(s)

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, en parfait état, sous quatorze jours maximum à compter de la date de la transmission au service client de la déclaration de rétractation,
Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande. S'il retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur du retour du ou des Produit(s) faisant l'objet de la demande de retour ou de rétractation.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client. Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s). 

Tout Produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.


 

5. Exclusion du droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique notamment aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. 
En tout état de cause, les Produits pour lesquels le droit légal de rétractation et le droit de retour sont exclus seront indiqués préalablement à la passation de commande.


 

6. Prix

 

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité et disponible sur le Site Web à cette date.
Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de livraison. Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix sont indiqués TTC. 

Concernant les ventes à l'exportation hors Union européenne, les prix s'entendent FOB (Free On Board, c’est à dire sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents, et sans les frais d’assurance pour les Produits) départ de Buchelay (France). Le Client fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer les Produits et s’en procurer la jouissance.


 

7. Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de passation de commande sur le Site Web en sus du prix. Ils sont indiqués en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. 

 

8. Modalité de paiement

 

8.1 Stipulations applicables à tous les Clients

Pour régler la commande, le Client dispose, à son choix, de :
La carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) : Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL est une URL https (le « s » indiquant la sécurisation). Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Le chèque (exclusivement par courrier) : Le paiement par chèque n'est possible uniquement que si le client possède une adresse de facturation en France. Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de la société Doudou Malin et compensable dans une banque française. Il sera envoyé à l’adresse suivante : Doudou Malin 1401, avenue de la grande halle – 78200 Buchelay - France.

Le paiement par Paypal : Le Client doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande. Le paiement s'effectue de façon sécurisée soit par débit du compte PayPal du Client, soit par carte bancaire. Le Client utilisant ce mode de paiement a pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation du service disponibles sur la plateforme Paypal. Les remboursements pour les transactions payées via PayPal sont remboursés sur le compte PayPal correspondant à la transaction uniquement.

8.1 Stipulations applicables à tous les Clients
Le Vendeur adresse aux Clients professionnels une facture conforme à l’article L.441-3 du Code de commerce. A cet effet, le Client professionnel informera le Vendeur par tous moyens de sa qualité de professionnel.
Les factures sont payables selon les modalités de paiement figurant sur la facture.
En cas de non paiement ou de paiement postérieur à la date d’exigibilité telle qu’indiquée sur la facture, le Client professionnel sera redevable d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce.
En sus de cette pénalité de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit au Fournisseur, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.


 

9. Garanties légales

 

9.1 Stipulations spécifiques aux Clients consommateurs 

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales en vigueur à savoir, la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont les articles sont reproduits dans l’article 24 des présentes conditions générales de vente.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve que le choix du Client consommateur n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Le Client consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance s’agissant des Produits neufs. Ce délai est de six mois pour les Produits d’occasion.
En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client consommateur peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée par le Client consommateur dans les deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1er du Code civil).

9.1 Stipulations spécifiques aux Clients professionnels
Le Client professionnel bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil. En sa qualité de professionnel, il ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.


 

10. Réserve de propriété

 

Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


 

11. Force majeure

 

Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d’un cas de force majeure tel qu’il est défini par le droit national régissant les présentes conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.


 

12. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

 

Les commandes adressées au Vendeur ne lient ce dernier que lorsqu'elles ont été confirmées par une confirmation de commande accompagné d’un récapitulatif de commande. Le Vendeur confirme au Client sa commande par e-mail immédiatement. La confirmation de commande est accompagnée d’un récapitulatif de commande que le Client peut imprimer. 
Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents non conformes. C'est le cas des commandes comportant un ou des Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les commandes payées par chèque ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds.


 

13. Réclamations

 

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les sept jours à compter de la date de réception des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne le mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

En cas de non-conformité du Produit ou de Produit défectueux, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 9 des présentes.
Si le Produit ne convient pas au Client et qu’il souhaite faire usage de son droit à rétraction, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 4 des présentes.


 

14. Produits

 

Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites sur la page internet du Site Web dédiée audit Produit (fiche produit).
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. 
Les offres de vente des Produits figurant sur le Site Web régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci figure sur ledit site.

Si, de manière exceptionnelle, un Produit venait à être indisponible le Vendeur indiquera sur le Site Web son indisponibilité rendant son achat impossible par un Client.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande le Client en sera informé par e-mail ou téléphone par le service client via les coordonnées qu’il aura préalablement communiquées au Vendeur lors de la passation de commande. En application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande dans les quatorze jours à compter de l’annulation de la commande par le Vendeur.


 

15. Loi applicable et Juridiction

 

Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément à la loi du pays où le Client est résident, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois.
En cas de litige avec un Client consommateur, le tribunal compétent sera, conformément aux dispositions des articles R.631-1 et suivants du Code de la consommation, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, celui du lieu où demeure le Client au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

En cas de litige avec un Client professionnel relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution, des présentes conditions générales de vente, les Parties s’engagent à procéder à un règlement amiable de leur différent avant l’initiation de toute procédure judiciaire dans un délai de 30 jours. En cas d’échec du règlement amiable, les Parties donnent expressément compétence au Tribunal de Commerce de Versailles.


 

16. Cas particulier des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés

 

Concernant les biens et objets personnalisés à la demande du Client il est rappelé que les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue.

L’attention du Client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du Produit. Lorsque le Client remet à titre d’échantillon un objet lui appartenant en vue de servir à confectionner un modèle ou à modifier un bijou, son attention est attirée sur le fait qu’il existe un risque d’altération légère de cet objet. Si le Client envoie des photos, il reconnaît que celles-ci ne lui seront pas retournées, et devra donc en garder une copie.
Le droit de retour est également exclu pour ces produits.


 

17. Informations nominatives

 

Les informations nominatives recueillies sur le Site Web sont nécessaires et obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Les données personnelles recueillies sur le Site Web sont utilisées par le Vendeur pour la gestion des commandes dans le cadre du Site Web. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients du Vendeur déclaré auprès de la CNIL, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires :
- Aux personnes en charge des services logistiques, informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client et prospection, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ainsi qu’aux services chargés du contrôle ;
- Aux partenaires de la Société.

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité, la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client dispose, à tout moment :
- D'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de la loi « informatique et libertés » ; rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes.
- Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, du droit de les modifier ou de les révoquer, du droit de choisir de communiquer ou non ses données à un tiers qu'il désigne dans les conditions de l’article 40-1 de la loi « informatique et libertés ».

Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes :
- Sur le Site Web, via son compte client, le Client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité, son nom et prénom, son statut (particulier / professionnel), son numéro de téléphone et son mot de passe ;
- Par courriel électronique à
contact@doudoumalin.com ;
- Par courrier postal, à l’adresse suivante : Doudou Malin 1401, avenue de la grande halle 78200 Buchelay – France en précisant le nom, prénom, email et adresse complète.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies mais uniquement pour enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site Web et, par conséquent, pour améliorer sa navigation. Le Client peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.


 

18. Preuve, conservation et archivage des transactions

 

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et le Vendeur d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : Doudou Malin 1401, avenue de la grande halle, 78200 Buchelay – France.


 

19. Propriété intellectuelle

 

La structure du Site Web et de chacun de ses éléments, qu’ils soient ou non assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toutes les lois applicables, demeurent la propriété unique et exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation ou utilisation du Site Web ou d’un de ses éléments, en intégralité ou en partie, sans considération des moyens et des fins, et plus généralement toute action non expressément autorisée par le Vendeur, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

Les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos et tous autres signes distinctifs du Vendeur et qui sont exposés sur le Site Web sont protégés par la loi française, la loi communautaire et toute autre loi applicable. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site web 
doit obligatoirement en demander l'autorisation du Vendeur a. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site web et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur. Le Vendeur exclut expressément toute responsabilité relative aux contenus des sites ayant créé des liens hypertextes pointant vers le Site Web.


 

20. Nullité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des dispositions restantes des présentes conditions générales de vente.


 

21. Responsabilité – Utilisation du Site Web

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Web. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour convenir d’une solution amiable.


 

22. Reproduction des dispositions relatives aux garanties légales

 

Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 du Code de la consommation
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 du Code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 du Code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du Code civil
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 2232 du Code civil
Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2226-1, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes

 

23. Vendre à Doudou Malin

23.1 – Capacité / Acceptation des Conditions générales

Pour nous faire parvenir vos doudous, vous devez être enregistré chez Doudou Malin.

Pour profiter du service Vendez vous devez impérativement être capable juridiquement de contracter  (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé) et résider en France métropolitaine au jour de l’offre d’achat de vos Articles.

Afin de justifier de votre âge et que le rachat se passe au mieux, vous devrez nous faire parvenir le formulaire dûment complété.

En cochant la case « J’atteste sur l’honneur la véracité de ces informations », vous certifiez être majeur au jour de l’offre de vente de vos Articles et vous certifiez la véracité des informations fournies à Doudou Malin.

Conformément aux articles R.321-1 et suivants du Code pénal, vous autorisez Doudou Malin à inscrire sur son registre déclaré à la Préfecture de police la description des Articles vendus à Doudou Malin, vos noms, prénoms, qualité et domicile.

Aucune offre d’achat ne peut être formulée par Doudou Malin sans acceptation des Conditions Générales du Site. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales  à tout moment lors de votre navigation sur le Site.

Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales se fera lors du remplissage du formulaire d’envoi de votre sac. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cochant la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales dont j’ai pris connaissance sur le site doudoumalin.com».

Sauf preuve contraire, les données collectées lors de la transaction constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par Doudou Malin, et notamment de l’acceptation des Conditions Générales.

23.2 – Offre d’achat

Doudou Malin s’engage à formuler une offre d’achat (ci-après l’ « Offre ») de vos Articles dans le respect des conditions ci-dessous énoncées.

Afin de pouvoir vendre vos articles à Doudou Malin vous devez impérativement renseigner le formulaire envoyé par email et le retourner complété avec vos articles.

L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Doudou Malin conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales.

Conditions relatives à vos Articles - Pour qu’une Offre vous soit faite, il vous faut proposer la vente d’un minimum de huit (8) Articles.

Estimation d’une cotation - Afin d’estimer le montant total de notre Offre, vous devez nous envoyer vos photos à l’adresse email suivante : contact@doudoumaln.com

Un article par photo est autorisé. Doudou Malin propose des cotations de montants différents, selon l’état des articles, les quantités et les modèles. Seules les marques contenues dans la Liste des marques acceptées sont rachetées,

 Confirmation de l’Offre - Pour accepter l’Offre de Doudou Malin au montant de la cotation indiquée, vous devez cocher la case « □ J’accepte l’offre de ______ euros  faite par le site ».

Durée de validité de l’Offre - L’Offre est valable pendant deux semaines à dater du moment où Doudou Malin vous a confirmé l'Offre. La date limite de validité de l’Offre vous est indiquée une fois l’Offre confirmée. Vous devez impérativement procéder à l’envoi de vos Articles ou avant la date limite de validité de l’Offre, le cachet de la poste ou l’accusé de réception en point-relais faisant foi. Faute d’envoi de vos Articles dans le délai imparti, l’Offre d’achat sera définitivement retirée.

En cas d’expédition de vos Articles postérieurement à la date de validité de l’Offre, l’Offre sera révoquée.

Expédition - Vos Articles doivent impérativement être expédiés à l'adresse indiquée par email. Afin d’optimiser la livraison, il vous est demandé de suivre les conseils de constitution de votre colis.

Doudou Malin ne saurait être tenu responsable des avaries constatées sur les Articles à la réception des colis en cas de non-respect des consignes de constitution de colis. Il faut faire un seul colis par vente. Nous ne sommes pas en mesure de traiter une vente multi-colis.

Réception et inspection des Articles - La réalisation de la vente est conditionnée par la réception et l’inspection de vos Articles par Julie, responsable Doudou Malin. Quatre conditions doivent être impérativement et cumulativement réunies (ci-après « les Conditions ») :

- vos Articles doivent correspondre aux détails de l’Offre formulée et que vous avez acceptée (nature et nombre des Articles validés sur photo) ;

- vos Articles doivent être réceptionnés dans un état conforme à la charte Doudou Malin.

- Le bordereau doit être joint au colis

- Une copie de la pièce d’identité pour toute première transaction devra également être jointe

Un e-mail vous sera ensuite adressé pour vous informer de la suite donnée par Doudou Malin à l’Offre.

Réalisation définitive du contrat - Si les Conditions sont réunies, Doudou Malin vous confirmera par courriel la réception des Articles conformes à l’Offre. La vente sera pleinement, entièrement et irrévocablement formée après le paiement de vos Articles par Doudou Malin, qui deviendra alors pleinement propriétaire de vos Articles.

Défectuosité, non-conformité – Vous serez averti par Doudou Malin lorsqu’un ou plusieurs de vos Articles sont, après inspection par Doudou Malin, jugés comme étant défectueux ou non conformes à l’Offre (l’e-mail de confirmation envoyé faisant foi) ou à la Charte Doudou Malin.

Vous  acceptez dans ce cas que seuls le ou les Articles conformes à l’Offre et respectant la Charte Doudou Malin vous soient réglés pour un prix global corrigé qui sera recalculé par Doudou Malin. Ce nouveau prix global, calculé pour l’ensemble des Articles conformes, sera égal à la somme des valorisations  unitaires déterminées au moment de l’acceptation par le client de l’offre d’origine pour les Articles concernés.

La vente sera pleinement, entièrement et définitivement formée après le paiement de vos Articles par Doudou Malin, qui deviendra alors pleinement propriétaire de vos Articles.

Pour vos Articles jugés comme étant défectueux ou non conformes à l’Offre ou à la Charte Doudou Malin :

a) Vous serez informé par email du rejet éventuel de certains de vos articles. A compter de la date d’envoi de cet email d’information, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous manifester et demander que les articles qui n’ont pas été achetés vous soient retournés.

Les frais de retour sont à votre charge et sont d’un montant forfaitaire de 7,90€ qui inclue les frais de port retour ainsi que les coûts de traitement des articles non-validés. Le retour se fera dans le point relais Mondial Relay dans lequel vous avez initialement déposé votre sac. Aucun autre mode de retour ne sera possible.

b) Si aucune demande de retour des articles refusés n’est faite par vos soins (ou si vous choisissez par vous-même cette option), ces doudous non-achetés seront donnés à une association. Nous vous invitons vivement à choisir cette option.

Si vous avez effectué le choix préalable de donner vos doudous refusés lors de l'envoi de votre sac, vos doudous seront automatiquement donnés sans que vous n'ayez à intervenir. A noter que ce choix préalable est définitif et qu'il ne sera pas possible de demander à récupérer vos doudous si vous avez fait le choix de donner

Politique de qualité :

Les articles que nous achetons doivent correspondre à tous les critères de qualité suivants :

-Seuls les doudous sont acceptés (pas de peluches, ni porte-clé peluches, ni langes etc...)

-Les doudous doivent avoir été lavés.

-Doudous d’occasion ou neufs en parfait état.

Vos doudous doivent être dans dans un état impeccable. Pas de tâche, pas de trou, pas de bouloche, pas de délavement, pas de couture détériorée, pas de mauvaises odeurs, ni de traces de tétouillage.

Ils ne doivent comporter aucun ornement personnalisé (Broderie, thermocollant, sérigraphie...) et les doudous musicaux doivent fonctionner parfaitement.

Les imprimés et logos doivent être en très bon état, ni abîmés, ni craquelés

-Doudous en provenance de «top» marques (nous n'acceptons pas les doudous fait maison ou ceux ne répondant pas aux normes EN 71 1/2/3).

-Tous les articles qui ne correspondront pas à ces critères ne pourront être rachetés.

Les doudous neufs avec étiquette sont également les bienvenus. Nous achèterons plus cher ce genre d’article que les doudous d’occasion.

Article 3 - Responsabilité :

La responsabilité de Doudou Malin vis à vis de votre sac est engagée à partir du moment où ce dernier est arrivé dans nos locaux. Si votre sac est perdu ou dégradé une fois celui-ci en notre possession, Doudou Malin s'engage à vous dédommager, sur la base d'un montant forfaitaire correspondant au prix moyen de rachat d'un sac constaté sur une période de 2 mois précédents la perte/ la dégradation de votre sac.

Pour toute perte de sac entre votre dépôt et la livraison de celui-ci dans nos locaux, la responsabilité de Doudou Malin ne peut être engagée. En effet, Doudou Malin n'assure en aucun cas le transport des colis. Ce transport est effectué par Mondial Relay ou La poste, qui prend donc la responsabilité de la bonne distribution des colis qui lui sont remis. Pour tout problème lors du transport de votre sac, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail doudoumalin@gmail.com afin que nous fassions remonter l'information à Mondial Relay ou à La Poste. Doudou Malin  s'engage à mettre en tout en oeuvre pour vous assister auprès de Mondial Relay ou de La Poste. Seul Mondial Relay ou La poste décidera du dédommagement éventuel auquel vous pourrez prétendre en cas de perte ou de dégradation de votre sac entre le point relais de dépôt et la bonne livraison de votre colis.

23.3 – Paiement

Moment du paiement - Le paiement de vos Articles par Doudou Malin n’est effectué qu’une fois le contrat définitivement formé (voir article 2.8). Vous  serez payé par chèque.Le montant des achats réglés sera versé après confirmation de la conformité des Articles reçus.

23.4– Rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la confirmation de l’Offre, d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Ce droit de rétractation s’applique à la première Offre formulée par Doudou Malin, comme à toute Offre qui serait formulée en cas de non-conformité des Articles reçus à la première Offre.

Si les Articles objets du droit de rétractation sont réceptionnés par Doudou Malin avant l’expiration du délai de rétractation ci-dessus mentionné, et que vous souhaitez mettre en œuvre votre droit de rétraction, vos Articles vous seront envoyés à vos frais dans les quatorze  (14) jours à compter de la réception par Doudou Malin de votre colis.

Dans l’hypothèse où les Articles auraient déjà été payés par Doudou Malin, les Articles vous seront envoyés à vos frais sept (7) jours après la réception de votre remboursement du prix d’achat. .

Vous pourrez effectuer le remboursement en adressant un chèque à l’ordre de Doudou Malin à l’adresse suivante : Doudou Malin – 7, rue des plaisances – 78711 Mantes la ville


 

Protection des données

1. Information personnelle

 

Doudoumalin.com s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez sont à destination des salariés habilités de la société ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d'opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé.
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